C-61.1, r. 134 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 134

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Varin.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150, a. 1; D. 1065-95.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Varin

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150, Ann. A; D. 1065-95.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150

D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903